Subventions

Subvention pour borne de recharge : les 5 points à lire avant de faire une demande.

Plafond, admissibilité, équipement exigé, délais et cumul. Un guide pratique pour lire un programme de subvention pour borne de recharge au Canada, qu'il soit fédéral, provincial, municipal ou offert par un distributeur d'électricité, et l'ordre dans lequel faire vos demandes.

Avant de demander une subvention pour une borne de recharge, apprenez à lire le programme. Une aide qui semble généreuse dans un communiqué l'est souvent beaucoup moins dans les petits caractères. Qu'un programme aide réellement votre projet dépend presque toujours de cinq points enfouis dans ses règles.

Ce billet vous aide à décoder les programmes fédéraux, provinciaux, municipaux et ceux des distributeurs d'électricité, puis propose un ordre pour présenter vos demandes. Les programmes ouvrent, ferment et changent souvent : vérifiez l'état actuel de tout programme avant de bâtir votre plan autour. Rien de ceci ne constitue un avis juridique ou fiscal; consultez un conseiller qualifié pour votre situation.

Point 1 : le plafond

Chaque programme en a un : le montant maximal qu'il verse par port, par site ou par projet. Les plafonds prennent généralement l'une de ces trois formes :

  • Par port : un montant fixe pour chaque port de niveau 2 ou de recharge rapide admissible
  • Par site : un maximum pour chaque emplacement demandeur
  • En pourcentage du coût : une part des dépenses admissibles, souvent assortie d'un maximum en dollars

Lisez comment les plafonds interagissent quand vous combinez des programmes. Deux programmes qui couvrent chacun une part du coût ne s'additionnent pas forcément, car l'un peut réduire la base des « dépenses admissibles » qu'utilise l'autre.

À vérifier Lisez toujours le plafond, puis les règles sur la réduction des dépenses admissibles. Elles se trouvent dans des paragraphes différents, et l'un sans l'autre vous donne la mauvaise réponse.

Point 2 : l'admissibilité

Les programmes limitent presque toujours qui peut en profiter. Les critères les plus courants :

  • Type de site : commerce, immeuble multilogement ou copropriété, parc de véhicules, lieu public, organisme public, école
  • Type de demandeur : propriétaire de l'immeuble, exploitant de parc, client d'un distributeur d'électricité, organisme public
  • Territoire : province, municipalité, territoire desservi par un distributeur d'électricité

Certains programmes prévoient des taux ou des volets différents selon le type de demandeur ou de projet. Pour un même projet, vous pourriez être admissible à un programme au taux de base et à un autre selon un volet particulier; c'est la vérification de l'admissibilité qui tranche.

L'étape pratique : confirmez la province, la municipalité et le distributeur d'électricité de votre site avant de chercher les programmes qui y correspondent. Vous éviterez de courir après des aides auxquelles vous n'avez pas droit, et vous en découvrirez peut-être d'autres que vous ne connaissiez pas.

Point 3 : l'équipement exigé

La plupart des programmes exigent un équipement figurant sur une liste approuvée ou conforme à des normes précises. Les exigences les plus fréquentes :

  • Une certification de sécurité reconnue au Canada (par exemple cETLus selon les normes UL 2594 et CSA C22.2 no 280 pour le niveau 2, ou selon la norme UL 2202 pour la recharge rapide)
  • ENERGY STAR pour le niveau 2 (MÖTEN l'offre sur certains modèles)
  • Une connexion réseau par OCPP, habituellement version 1.6 ou plus récente
  • Des normes de connecteur précises (J1772, NACS, CCS1)

L'équipement est le point que les acheteurs oublient le plus souvent : confirmez auprès du programme que votre équipement exact est admissible avant de commander. Les bornes de niveau 2 MÖTEN sont certifiées cETLus selon les normes UL 2594 et CSA C22.2 no 280, les bornes de recharge rapide sont certifiées cETLus selon la norme UL 2202, et toutes sont compatibles OCPP 1.6, prêtes pour OCPP 2.0.1; vérifiez la liste de chaque programme pour le modèle précis.

Point 4 : les délais

C'est ici que les projets échouent sans bruit. Chaque programme a ses propres délais, et ils concordent rarement avec l'échéancier du projet. Les éléments habituels :

  • Approbation préalable : certains programmes exigent une demande avant l'achat de l'équipement ou le début des travaux. Acheter d'abord peut vous faire perdre l'aide.
  • Délai d'installation : le projet doit être terminé dans un nombre de mois donné après l'approbation.
  • Délai de remboursement : les documents finaux doivent être remis dans une période donnée après la fin des travaux.
  • Période de rapport : certains programmes exigent des données d'utilisation pendant un an ou plus après la mise en service.

Les programmes varient beaucoup sur ce point. Lisez la section sur les délais de chaque programme avant toute autre chose.

Les rapports sont plus simples quand les données existent déjà. Le logiciel eMÖTEN conserve l'historique des sessions et de l'énergie de chaque borne. Si le site fait payer les conducteurs, eMÖTEN Pay, la couche de règlement automatisé du logiciel eMÖTEN, associe chaque session au paiement par carte correspondant : les relevés d'utilisation et de revenus sont prêts quand un programme les demande.

Point 5 : le cumul

C'est ce point qui détermine si vous pouvez combiner des programmes. Les questions à poser :

  • Ce programme réduit-il les dépenses admissibles d'un autre programme?
  • Ce programme interdit-il le cumul avec d'autres programmes fédéraux, provinciaux, municipaux ou d'un distributeur d'électricité?
  • Y a-t-il un plafond sur le total des aides cumulées, en pourcentage du coût du projet?

Une façon de tirer le maximum d'un programme plafonné par port : installer plus de ports sur l'entrée électrique que vous avez déjà. eMÖTEN Power, la couche de gestion dynamique de la charge du logiciel eMÖTEN, répartit chaque circuit en temps réel entre les bornes qui consomment réellement du courant. Vous pouvez ainsi, selon le site, installer les points de recharge dont vous avez besoin au lieu d'augmenter la capacité de l'entrée électrique.

Les règles de cumul varient beaucoup. Certaines combinaisons sont permises, d'autres interdites, et c'est dans les clauses de cumul de chaque programme que vous le découvrirez.

Le bon réflexe : présumez que chaque programme refuse le cumul, sauf si ses règles le permettent explicitement. Puis lisez les règles.

Où en sont les programmes au Canada : au fédéral, l'appel de propositions du Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) de Ressources naturelles Canada est fermé. Au Québec, le programme Écorecharge (anciennement Roulez vert) offre des subventions pour les bornes; l'inscription de MÖTEN est en cours, communiquez avec nous. En Ontario, il n'y a aucune subvention provinciale pour les bornes. Nos pages sur les subventions font le point province par province. Les mêmes cinq points s'appliquent partout : plafond, admissibilité, équipement, délais et cumul.

Comment demander une subvention pour une borne de recharge, étape par étape

  1. Dressez la liste des programmes. Consultez nos pages sur les subventions, le site officiel de votre province et celui de votre distributeur d'électricité (Hydro-Québec au Québec). Notez l'état actuel de chaque programme, puisque les rondes de financement ouvrent et ferment.
  2. Vérifiez les cinq points ci-dessus pour chaque programme, et ne gardez que ceux auxquels votre site et votre équipement sont admissibles.
  3. Faites la demande avant d'acheter si le programme exige une approbation préalable. Obtenez d'abord une soumission et un plan du site, car bien des demandes exigent les deux.
  4. Commandez et installez dans les délais du programme, avec un électricien qualifié (au Québec, un maître électricien membre de la CMEQ) et les permis et inspections exigés là où se trouve votre site.
  5. Remettez le dossier de remboursement à temps : factures, preuves de paiement, photos, modèle et certification de l'équipement, et tout relevé de connexion réseau ou de mise en service demandé par le programme.
  6. Continuez à produire les rapports si le programme exige des données d'utilisation après la mise en service; les tableaux de bord eMÖTEN affichent l'historique des sessions et de l'énergie.

Par où commencer

Nos pages sur les subventions sont le point de départ pour les programmes au Canada. Pour obtenir une soumission et un plan du site à joindre à une demande, commencez par demander une soumission.

Si vous voulez de l'aide pour associer les programmes à un projet précis, envoyez-nous l'adresse du site et la portée du projet, et nous examinerons sans frais les combinaisons possibles : ce qui vaut la peine d'être demandé, ce qui se cumule et ce que vous paierez réalistement de votre poche. C'est l'administrateur du programme qui décide de l'admissibilité; nous ne la promettons donc jamais.

#Subventions #Distributeur d'électricité #Aides financières #Planification de site

Vous voulez faire examiner vos subventions?

Envoyez-nous l'adresse du site et la portée du projet. Nous repérerons les programmes à vérifier, examinerons les possibilités de cumul et vous dirons ce que vous paierez réalistement de votre poche.