Plafond, admissibilité, équipement exigé, délais et cumul. Un guide pratique pour lire un programme de subvention pour borne de recharge au Canada, qu'il soit fédéral, provincial, municipal ou offert par un distributeur d'électricité, et l'ordre dans lequel faire vos demandes.
Avant de demander une subvention pour une borne de recharge, apprenez à lire le programme. Une aide qui semble généreuse dans un communiqué l'est souvent beaucoup moins dans les petits caractères. Qu'un programme aide réellement votre projet dépend presque toujours de cinq points enfouis dans ses règles.
Ce billet vous aide à décoder les programmes fédéraux, provinciaux, municipaux et ceux des distributeurs d'électricité, puis propose un ordre pour présenter vos demandes. Les programmes ouvrent, ferment et changent souvent : vérifiez l'état actuel de tout programme avant de bâtir votre plan autour. Rien de ceci ne constitue un avis juridique ou fiscal; consultez un conseiller qualifié pour votre situation.
Chaque programme en a un : le montant maximal qu'il verse par port, par site ou par projet. Les plafonds prennent généralement l'une de ces trois formes :
Lisez comment les plafonds interagissent quand vous combinez des programmes. Deux programmes qui couvrent chacun une part du coût ne s'additionnent pas forcément, car l'un peut réduire la base des « dépenses admissibles » qu'utilise l'autre.
Les programmes limitent presque toujours qui peut en profiter. Les critères les plus courants :
Certains programmes prévoient des taux ou des volets différents selon le type de demandeur ou de projet. Pour un même projet, vous pourriez être admissible à un programme au taux de base et à un autre selon un volet particulier; c'est la vérification de l'admissibilité qui tranche.
L'étape pratique : confirmez la province, la municipalité et le distributeur d'électricité de votre site avant de chercher les programmes qui y correspondent. Vous éviterez de courir après des aides auxquelles vous n'avez pas droit, et vous en découvrirez peut-être d'autres que vous ne connaissiez pas.
La plupart des programmes exigent un équipement figurant sur une liste approuvée ou conforme à des normes précises. Les exigences les plus fréquentes :
L'équipement est le point que les acheteurs oublient le plus souvent : confirmez auprès du programme que votre équipement exact est admissible avant de commander. Les bornes de niveau 2 MÖTEN sont certifiées cETLus selon les normes UL 2594 et CSA C22.2 no 280, les bornes de recharge rapide sont certifiées cETLus selon la norme UL 2202, et toutes sont compatibles OCPP 1.6, prêtes pour OCPP 2.0.1; vérifiez la liste de chaque programme pour le modèle précis.
C'est ici que les projets échouent sans bruit. Chaque programme a ses propres délais, et ils concordent rarement avec l'échéancier du projet. Les éléments habituels :
Les programmes varient beaucoup sur ce point. Lisez la section sur les délais de chaque programme avant toute autre chose.
Les rapports sont plus simples quand les données existent déjà. Le logiciel eMÖTEN conserve l'historique des sessions et de l'énergie de chaque borne. Si le site fait payer les conducteurs, eMÖTEN Pay, la couche de règlement automatisé du logiciel eMÖTEN, associe chaque session au paiement par carte correspondant : les relevés d'utilisation et de revenus sont prêts quand un programme les demande.
C'est ce point qui détermine si vous pouvez combiner des programmes. Les questions à poser :
Une façon de tirer le maximum d'un programme plafonné par port : installer plus de ports sur l'entrée électrique que vous avez déjà. eMÖTEN Power, la couche de gestion dynamique de la charge du logiciel eMÖTEN, répartit chaque circuit en temps réel entre les bornes qui consomment réellement du courant. Vous pouvez ainsi, selon le site, installer les points de recharge dont vous avez besoin au lieu d'augmenter la capacité de l'entrée électrique.
Les règles de cumul varient beaucoup. Certaines combinaisons sont permises, d'autres interdites, et c'est dans les clauses de cumul de chaque programme que vous le découvrirez.
Le bon réflexe : présumez que chaque programme refuse le cumul, sauf si ses règles le permettent explicitement. Puis lisez les règles.
Où en sont les programmes au Canada : au fédéral, l'appel de propositions du Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) de Ressources naturelles Canada est fermé. Au Québec, le programme Écorecharge (anciennement Roulez vert) offre des subventions pour les bornes; l'inscription de MÖTEN est en cours, communiquez avec nous. En Ontario, il n'y a aucune subvention provinciale pour les bornes. Nos pages sur les subventions font le point province par province. Les mêmes cinq points s'appliquent partout : plafond, admissibilité, équipement, délais et cumul.
Nos pages sur les subventions sont le point de départ pour les programmes au Canada. Pour obtenir une soumission et un plan du site à joindre à une demande, commencez par demander une soumission.
Si vous voulez de l'aide pour associer les programmes à un projet précis, envoyez-nous l'adresse du site et la portée du projet, et nous examinerons sans frais les combinaisons possibles : ce qui vaut la peine d'être demandé, ce qui se cumule et ce que vous paierez réalistement de votre poche. C'est l'administrateur du programme qui décide de l'admissibilité; nous ne la promettons donc jamais.
Envoyez-nous l'adresse du site et la portée du projet. Nous repérerons les programmes à vérifier, examinerons les possibilités de cumul et vous dirons ce que vous paierez réalistement de votre poche.